Politique de confidentialité
Introduction
Cogeco Connexion Inc. offre des services Internet sans fil fixes, des services de données mobiles ainsi que d’autres services à valeur ajoutée à ses clients au Québec sous son nom ou sous le nom commercial d’Internexe ou d’Internexe Télécommunications (ou toute version succédant à ce nom commercial) (collectivement, les « Services »). Les Services sont uniquement assujettis à la présente Politique de confidentialité, à l’exclusion de toute autre politique de confidentialité, engagement ou divulgation fournis par Cogeco pour ses autres produits et services.
Nous savons que la protection de vos renseignements personnels est importante pour vous. Pour cette raison, nous avons pris des mesures afin de protéger tous les renseignements personnels que vous nous fournissez, au moyen d’une variété de processus administratifs et de mécanismes de sécurité rigoureux conçus de manière à faire en sorte que vos renseignements demeurent confidentiels et soient utilisés strictement aux fins décrites dans la présente politique.
Nous sommes déterminés à faire preuve de transparence envers nos clients en ce qui a trait à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. À cette fin, la présente politique énonce officiellement les droits et les obligations satisfaisant aux exigences de base visant la protection des renseignements personnels qui nous sont fournis. Elle vise à établir des méthodes de gestion des renseignements personnels responsables et transparentes et à satisfaire aux exigences prévues par les règles établies en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (la « LPRPDE »), ainsi que par d’autres lois et normes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Application et portée
De manière générale, la présente politique s’applique aux renseignements personnels (au sens donné à ce terme à la rubrique Définition du terme « renseignements personnels » ci-après) que nous ou l’un de nos mandataires recueille auprès de nos clients et d’autres personnes avec lesquelles nous traitons, ce qui peut comprendre des clients éventuels, les utilisateurs de nos Services ou toute autre personne désignée à l’égard d’un compte, ou au sujet de tels clients et de telles personnes, sous quelque forme que ce soit. Chaque fois que vous utilisez nos Services, participez à un concours ou à une promotion que nous ou l’un de nos mandataires organise ou entrez en contact avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et les mécanismes de sécurité décrits dans la présente politique et vous convenez expressément de ses modalités.
La présente politique régit également les renseignements personnels recueillis à l’égard des utilisateurs du site Web d’Internexe et explique la façon dont nous utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre site Web et entrent en contact avec nous d’une autre manière au moyen du site https://internexe.com/ (le « site Web » ou les « sites Web »). Elle explique également la façon dont nous utilisons des témoins et des technologies similaires.
Définition du terme « renseignements personnels »
Lorsqu’il est utilisé dans la présente politique et conformément à la LPRPDE, le terme « renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, les renseignements relatifs à votre compte chez nous, y compris votre identité et les services que vous utilisez et auxquels vous êtes abonné, ainsi que des renseignements sur votre solvabilité, vos renseignements bancaires, votre dossier de facturation et les plaintes consignées dans votre dossier. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP d’abonnés et d’utilisateurs, des identificateurs d’utilisateurs, des métadonnées (p. ex. les personnes avec lesquelles notre abonné a communiqué et le moment et l’endroit où la communication a eu lieu), l’historique de navigation (les pages consultées, la date de la consultation et l’emplacement à partir duquel elles ont été consultées), mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Collecte et utilisation de renseignements personnels
Nous recueillons la plupart des renseignements vous concernant directement auprès de vous, avec votre consentement. Habituellement, nous recueillons votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse électronique ainsi que d’autres renseignements sur votre compte et vos paiements, y compris des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et nos services lorsque vous vous inscrivez à nos Services. Nous pouvons en outre obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. Par exemple, aux fins de l’évaluation de votre solvabilité, il se peut que nous devions recourir à une agence d’évaluation indépendante.
Nous recueillons généralement des renseignements personnels auprès et au sujet de nos clients et d’autres personnes avec lesquelles nous traitons, et utilisons ensuite ces renseignements, aux fins suivantes :
- établir, entretenir et préserver nos relations d’affaires avec nos clients et les autres personnes avec lesquelles nous traitons ;
- créer, établir et administrer les comptes de ses clients et répondre aux demandes de renseignements des clients ou des fournisseurs ;
- fournir les produits ou les services que nous fournissons ou recevoir les produits ou les services que nous demandons et s’assurer que toutes les opérations qui s’y rapportent bénéficient du soutien nécessaire et sont mises en œuvre ;
- vérifier l’identité des clients qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou d’une autre manière et protéger leurs renseignements personnels ;
- offrir la formation nécessaire et assurer la qualité à l’interne ;
- établir ou vérifier, au besoin, la solvabilité des personnes qui utilisent, ou ont l’intention d’utiliser nos services ;
- gérer nos activités et s’assurer que nos systèmes et nos réseaux sont efficaces, fiables et sûrs ;
- se conformer aux obligations prévues par les lois et les règlements et s’assurer d’être en mesure de remplir les exigences contractuelles relatives aux produits et aux services que nous fournissons à nos clients ;
- s’assurer que nos registres sont exacts et protéger nos clients ainsi que nous-même contre les erreurs et la fraude ;
- comprendre et évaluer les intérêts, les attentes et les besoins changeants de nos clients dans le but d’améliorer nos produits et nos services et d’en lancer de nouveaux ;
- fournir des produits et des services personnalisés ou recommander des produits à ses clients. Par exemple, et dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons se servir des données relatives à l’utilisation que font nos abonnés de nos produits et services, de leur code postal ou de renseignements du domaine public (tels que des données démographiques) pour faire des recommandations, de la publicité ou pour suggérer des produits et des services ;
- sous réserve du droit de retirer le consentement que la présente politique confère à nos clients, effectuer des sondages sur la qualité de nos produits, de nos services ou du service à la clientèle ou fournir à nos clients des produits et des services supplémentaires dont nous estimons qu’ils pourraient intéresser nos clients ou qui pourraient répondre à leurs besoins changeants.
Si vous avez fait une demande d’emploi auprès de nous, les renseignements personnels que vous y avez inscrits seront utilisés à des fins de recrutement et à d’autres fins de gestion des ressources humaines usuelles. Par exemple, nous pourrions vous faire part de nouvelles possibilités d’emploi au sein de notre organisation ainsi que d’autres ressources en matière de perfectionnement professionnel.
Sauf si la loi l’exige ou l’autorise, nous ne recueillons pas ni n’utilisons de renseignements personnels à d’autres ou à de nouvelles fins sans avoir obtenu votre consentement expressément à ces fins. Pour vous renseigner sur le type de renseignements que nous recueillons au moyen de notre site Web et sur la façon dont nous utilisons et partageons ces renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique relative à la Protection des renseignements personnels sur le site Web de la présente politique.
Votre consentement
Nous demandons aux personnes visées de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels par différents moyens : verbalement ou par écrit, y compris au moyen de conventions, de formulaires, de trousses de bienvenue et de communications imprimées ou électroniques. Le formulaire de consentement diffère selon le degré de sensibilité des renseignements personnels, les attentes raisonnables des personnes visées et les obligations ou les normes établies par la loi.
En général, en vous abonnant à nos Services ou en nous fournissant des renseignements dans le cadre de l’utilisation de nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière énoncée dans la présente politique et dans les Conditions d’utilisation d’Internexe. En outre, en visitant nos sites Web ou en les utilisant, vous convenez de bénéficier des modalités de la présente politique et d’être lié par celles-ci.
Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne visée, par exemple comme suit :
- il est manifestement dans son intérêt de le faire et il n’est pas possible d’obtenir son consentement dans les délais requis, comme dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité sont en danger ou, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou des raisons de sécurité, il n’est pas possible ou pratique d’obtenir son consentement ;
- les renseignements sont recueillis, utilisés ou partagés en vue de détecter ou de prévenir la violation d’une convention, une fraude ou une autre activité illégale, ou d’y remédier, et l’obtention du consentement irait à l’encontre du but visé ;
- dans le cadre du recouvrement d’une créance ;
- cela est nécessaire pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une autre ordonnance rendue par un tribunal ou cela est permis ou exigé d’une autre manière par la loi ou un organisme de réglementation compétent.
Pour vous renseigner sur la façon dont nous pouvons partager vos renseignements personnels, veuillez-vous reporter à la rubrique Partage de renseignements personnels de la présente politique.
Droit de retirer un consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à quelque moment que ce soit, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un avis raisonnable ; toutefois, sans un tel consentement, nous pourrions limiter les services ou les produits que nous sommes en mesure de fournir à nos clients. Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit :
- Publipostage, télémarketing et communications relatives au contrôle de la qualité – Vous pouvez décider que vous préféreriez que nous n’utilisions pas vos renseignements personnels pour faire auprès de vous la promotion de nouveaux produits ou services ou des produits et services supplémentaires qui pourraient vous intéresser et refuser que nous communiquions avec vous par la poste ou par téléphone, à des fins de marketing, ou par courrier électronique ou par téléphone, à des fins de contrôle de la qualité. Le cas échéant, vous pouvez nous en informer en communiquant avec le service à la clientèle ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique Pour nous joindre ci-après.
- Communications électroniques commerciales – Vous pouvez toujours limiter les communications que nous vous envoyons. Pour ne plus recevoir les messages électroniques commerciaux, veuillez tout simplement cliquer sur le lien « se désabonner » ou « désactiver » à la fin des communications électroniques commerciales que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous désactivez l’option de réception des offres promotionnelles, nous pourrions tout de même devoir communiquer avec vous pour vous transmettre des renseignements importants sur votre compte.
Pour vous renseigner sur la façon dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez-vous reporter à la rubrique relative à la Protection des renseignements personnels sur le site Web de la présente politique.
Partage de renseignements personnels
Nous pouvons mettre vos renseignements à la disposition de tiers ou de fournisseurs de services pour remplir les fins auxquelles nous les avons recueillis ou comme il est énoncé dans la présente politique. Nous ne vendons pas ni ne louons vos renseignements personnels à quelque tiers que ce soit ni ne les échangeons avec quelque tiers que ce soit. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements personnels si la loi nous autorise à le faire ou comme suit :
- Avec des tiers ou des fournisseurs de services affiliés – Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services, qui peuvent être des membres de notre groupe, dans le cadre de la prestation de nos services. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale dont nous avons retenu les services que nous avons chargée, par exemple, de recouvrer des comptes clients, de vérifier la solvabilité des clients, d’installer des services et d’évaluer le contrôle de la qualité pour notre compte. Nous pouvons en outre partager vos renseignements avec d’autres fournisseurs de services de communication, des sociétés qui fournissent aux clients des services de communication ou des services relatifs aux annuaires, ou à d’autres sociétés de communication dans le but d’assurer la prestation efficace des services de communication. Nous leur fournissons strictement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à des fins autres que la prestation des services que nous leur avons demandé de fournir, ainsi que de communiquer ces renseignements à des tiers. Nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels que nous communiquons à des tiers en exigeant que ceux-ci signent une entente contractuelle dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre des processus et des mécanismes de protection de la confidentialité et de sécurité qui soient au moins équivalents à ceux que nous employons.
- Selon ce que la loi permet ou exige – Nous pourrions être obligés de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable. Dans de telles circonstances, Nous protégeons les intérêts de nos clients en faisant des efforts raisonnables pour s’assurer que les ordonnances ou les mises en demeure soient conformes aux lois en vertu desquelles elles ont été rendues ou faites, que nous divulguons strictement les renseignements personnels que la loi l’oblige à divulguer et que nous ne répondons pas aux demandes de renseignements personnels que les organismes gouvernementaux ou d’application de la loi ne font pas en bonne et due forme. Nous n’informons pas nos abonnés systématiquement lorsque la loi nous oblige à faire de telles divulgations, mais nous répondons aux demandes de renseignements de nos abonnés à ce sujet, sauf si la loi ou une ordonnance d’un tribunal nous l’interdit. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, à nos auditeurs, à nos mandataires et à nos avocats dans le cadre de l’exercice ou de la protection des droits que la loi nous reconnaît. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi les activités dont nous estimons, de bonne foi, qu’elles sont illégales ou de communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi et aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes et de nous-mêmes, conformément à la loi ou selon ce que la loi autorise.
- Dans le cadre d’une opération commerciale – Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d’une entreprise ou d’éléments d’actif, d’une fusion, d’une restructuration ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise. Toutefois, si l’opération est réalisée, vos renseignements personnels seront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si l’opération n’est pas réalisée, nous exigerons que l’autre partie s’engage à ne pas utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, de quelque manière que ce soit, et à les supprimer dans leur intégralité.
- Autres types de partage – Nous pouvons fournir vos renseignements à des prêteurs, à des bureaux de crédit, à des fournisseurs de crédit et à des agences d’évaluation du crédit, sous réserve des lois applicables. Nous pouvons également divulguer certaines statistiques sur une base agrégée, par exemple le nombre de nos abonnés qui résident dans une zone donnée ou rattachée à un code postal donné qui ont été exposés à certains types de contenu télévisé, de publicités, de suggestions ou de promotions, à des organismes de réglementation, à nos partenaires dans le cadre d’activités de marketing et à nos fournisseurs. Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels de nos clients à une personne dont nous jugeons, agissant raisonnablement, qu’elle représente le client en question, par exemple, au moyen d’une procuration.
Nous donnerons accès aux renseignements personnels de nos clients strictement à nos employés ou aux tiers entrepreneurs de confiance qui en ont besoin pour des raisons d’affaires ou dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions, dans des limites raisonnables.
Pour vous renseigner sur la façon dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez-vous reporter à la rubrique relative à la Protection des renseignements personnels sur le site Web de la présente politique.
Enfants
Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d’enfants. Vous devez obtenir le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal avant d’acheter nos produits ou nos services si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité et que cela est requis dans le territoire dans lequel vous résidez. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou obtenu des renseignements personnels auprès d’un enfant sans confirmation parentale, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements obtenus auprès d’un enfant ou des renseignements au sujet d’un enfant, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui figurent à la rubrique Pour nous joindre ci-après.
Protection des renseignements personnels sur le site Web
De manière générale, nous recueillions des renseignements personnels auprès des visiteurs et des utilisateurs de notre site Web ou au sujet de ceux-ci et utilisons ces renseignements comme suit :
- Renseignements que vous fournissez – Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
- Demandes de renseignements – Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et les autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous nous envoyez une demande de renseignements ou communiquez avec nous au moyen de notre site Web. Nous utilisons ces renseignements strictement pour communiquer avec vous et répondre à vos questions ou demandes.
- Demandes relatives à un produit ou à un service – Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et les autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information, participez à un concours ou à une promotion que nous organisons ou demandez ou commandez un produit ou un service. Nous utilisons ces renseignements strictement pour traiter votre demande et y répondre ou gérer nos besoins d’affaires courants, dans le cadre de la participation ou de la demande en question.
- Espace Client – Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous ouvrez une session sur la page Espace Client de notre site Web et communiquez avec nous par l’intermédiaire de votre compte. Nous utiliserons ces renseignements en stricte conformité avec la présente politique.
- Sondage sur la satisfaction de la clientèle – Lorsque vous visitez notre site Web, vous pourriez parfois être invité à participer à un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Le cas échéant et si vous décidez d’y participer, nous pouvons recueillir votre code postal, votre adresse électronique et d’autres renseignements que nous jugeons importants aux fins de notre sondage. Nous utilisons ces renseignements strictement à des fins d’assurance de la qualité.
- Renseignements techniques – Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements techniques par des moyens électroniques comme les témoins. Il peut s’agir de renseignements sur votre visite de notre site Web, y compris l’adresse IP de votre ordinateur et le nom du navigateur que vous avez utilisé, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, votre emplacement, vos paramètres relatifs à la langue utilisée dans les navigateurs, le site à partir duquel vous avez visité notre site Web, les recherches par mots clés que vous avez effectuées (si vous avez accédé à notre site Web à partir d’un moteur de recherche), le nombre de pages consultées, les renseignements que vous avez entrés, les annonces que vous avez vues, etc. Nous utilisons ces données afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de notre site Web ou de rehausser l’expérience client. Par exemple, nous pouvons les utiliser pour nous assurer que les produits annoncés sur notre site Web sont offerts dans votre région ou que nous ne vous montrons pas les mêmes annonces à répétition. Nous traitons ces renseignements à titre de renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à votre compte ou à vos coordonnées. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser les types de renseignements suivants lorsque vous visitez nos sites Web ou communiquez avec nous par l’entremise de ceux-ci :
- Google Analytics – Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
- Google AdWords – Nous utilisons Google AdWords Remarketing pour faire la publicité de nos Services sur Internet et afficher des annonces sur les sites Web de tiers (y compris Google) à l’intention des personnes qui ont déjà visité nos sites Web. AdWords Remarketing affiche des annonces à votre intention en fonction des parties du site Web que vous avez consultées, en plaçant un témoin sur votre navigateur Web. Cela pourrait signifier que nous affichons des annonces à l’intention de visiteurs qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site ou que nous plaçons des annonces sur la page des résultats de recherche de Google ou un site qui fait partie du réseau Google Display Network. Le témoin en question ne vous identifie aucunement et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Il ne sert qu’à indiquer à d’autres sites Web que vous avez visité une page donnée de notre site Web, de façon à ce qu’ils puissent vous présenter des annonces qui ont un rapport avec la page en question. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google AdWords Remarketing, si vous ne souhaitez pas y participer, en visitant la page de gestion des préférences en matière d’annonces de Google.
- Publicité ciblée par centres d’intérêt – Nous pouvons également permettre à un nombre restreint de tiers de confiance d’installer des témoins sur votre lecteur de disque dur à partir de nos sites Web. Nos sites Web peuvent comprendre des annonces de tiers et des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être utilisés pour générer des annonces personnalisées. La publicité personnalisée, qu’on appelle parfois « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité comportementale », est une publicité fondée sur les renseignements que nous détenons à votre sujet, comme les pages que vous avez consultées, les renseignements que vous avez demandés ou les achats que vous avez effectués sur nos sites Web. Nous ne fournissons aucun renseignement personnel aux annonceurs ou à d’autres sites qui affichent de la publicité ciblée par centres d’intérêt sur nos sites Web. Toutefois, ces annonceurs et autres sites (y compris des réseaux de publicité, des serveurs publicitaires et d’autres fournisseurs de services auxquels ils ont recours) peuvent présumer que les utilisateurs qui cliquent sur une publicité personnalisée ou du contenu affiché sur nos sites Web font partie du groupe ciblé par la publicité ou le contenu en question. Les annonceurs ou les sociétés d’annonces publicitaires qui travaillent pour leur compte utilisent parfois des moyens technologiques pour placer les annonces qui sont affichées sur nos sites Web directement sur votre navigateur. Ils peuvent également utiliser des témoins pour mesurer l’efficacité de leurs annonces et personnaliser le contenu publicitaire. Nous n’avons pas accès aux témoins ou aux autres fonctions que les annonceurs et autres sites peuvent utiliser et n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci, et leurs méthodes de communication de l’information ne sont pas assujetties à notre politique de confidentialité. Veuillez communiquer directement avec eux pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Vous pouvez habituellement désactiver les publicités personnalisées de tiers annonceurs et de réseaux de publicité qui sont membres de la Digital Advertising Alliance of Canada (la « DAAC »). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet en visitant la page de retrait de la DAAC.
- Vos choix quant aux témoins – Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres dans votre navigateur. La fonction « Aide » dont sont dotés la plupart des navigateurs explique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment votre navigateur peut vous informer lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment désactiver complètement les témoins. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de bloquer des témoins par la suite, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à la totalité ou à une partie du contenu de notre site Web. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par des ajouts logiciels au navigateur en modifiant les paramètres des ajouts logiciels ou en visitant le site Web de leur fabricant.
- Politiques en matière de protection des renseignements personnels de tiers – La présente politique s’applique uniquement à l’utilisation et à la communication de renseignements par nous-mêmes. Les autres sites Web auxquels vous pouvez accéder au moyen des sites Web d’Internexe ont leur propre politique en matière de protection des renseignements personnels et leurs propres méthodes de collecte, d’utilisation et de communication de données. Nous vous prions de consulter les énoncés sur la protection des renseignements personnels de ces tiers avant de leur fournir des renseignements ou de profiter de l’une de leurs promotions.
- Applications mobiles – Si vous téléchargez ou utilisez l’une ou l’autre de nos applications, nous pourrions avoir besoin de certains renseignements pour vous identifier et recueillir ces renseignements directement auprès de vous. Nous pouvons également stocker les éléments de géolocalisation de votre adresse IP, ce qui nous permettra de bloquer l’accès au contenu lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada.
Renseignements personnels à l’extérieur du Canada
Bien que nous utilisons des mesures raisonnables, lorsque cela est possible, en vue de privilégier le routage des renseignements personnels au Canada et les fournisseurs canadiens, il se peut que dans certaines situations, vos renseignements personnels doivent passer par un territoire étranger, comme les États-Unis. Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être transférés, traités et stockés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, les autorités gouvernementales de ces territoires pourraient les obtenir aux termes d’ordonnances rendues dans ces territoires et en vertu des lois qui s’y appliquent. Nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels que communiquons à des tiers en exigeant que ceux-ci signent une entente contractuelle dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre des processus et des mécanismes de protection de la confidentialité et de sécurité qui sont au moins équivalents à ceux que nous employons.
Sécurité des renseignements personnels
Nous avons recours à des mécanismes de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé. Nous avons adopté des mécanismes de sécurité qui comprennent des moyens de contrôles administratifs, techniques et matériels conçus en vue de protéger vos renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons une technologie de chiffrement conforme aux normes du secteur pour protéger les renseignements personnels sensibles pendant qu’ils sont recueillis et transmis sur Internet, ainsi que des pare-feux, des logiciels de surveillance de sites et des logiciels de détection des intrusions.
Conservation des renseignements
Nous ne conservons les renseignements personnels que tant et aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins auxquelles nous les avons recueillis et à l’égard desquelles nous avons obtenu votre consentement, sauf exigence contraire de la loi. Par exemple, nous conservons habituellement les renseignements sur nos abonnés tant que nous en avons besoin pour leur fournir des services et pendant une période de trois ans qui suit la fin de notre relation d’affaires avec eux, sauf si la loi nous oblige à conserver ces renseignements plus longtemps ou en cas de litige ou de litige éventuel. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins établies sont détruits, supprimés ou anonymisés. Nous avons élaboré et mis en œuvre des principes de conservation détaillés et nous nous assurons que les renseignements personnels soient détruits par des moyens qui empêchent l’accès non autorisé.
Accès et correction
Nous respectons votre droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Si vous avez ouvert un compte en ligne avec nous, vous pouvez ouvrir une session sur la page Espace Client à quelque moment que ce soit afin d’accéder aux renseignements que vous nous avez fournis et de les mettre à jour. En outre, nous nous conformons à toutes les lois qui régissent l’accès aux renseignements et la correction de ceux-ci. Pour obtenir de l’aide aux fins de la mise à jour de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui figurent à la rubrique Pour nous joindre ci-dessous.
Pour nous joindre
Veuillez soumettre vos questions, préoccupations ou plaintes relatives à la présente politique de confidentialité ou aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou que nous pourrions avoir divulgués à des tiers à la personne suivante :
Chef de la protection des renseignements personnels
COGECO CONNEXION inc.
1, Place Ville-Marie, bureau 3301
Montréal (Québec) H3B 3N2
Courriel : vieprivee@cogeco.com
Modification de la politique de confidentialité
Nous revoyons et actualisons nos politiques et nos méthodes au besoin afin de s’assurer de se conformer en tout temps aux règles, règlements et normes applicables, de tenir compte des nouvelles technologies et de répondre aux préoccupations de ses clients. Notre politique de confidentialité est donc susceptible d’être modifiée.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20 mars 2023.
Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre politique de confidentialité ont la même valeur sur le plan juridique.