Depuis le 2 janvier 2015, les internautes canadiens qui consomment du contenu piraté sont davantage surveillés. Les fournisseurs d’accès internet canadiens sont tenus de transmettre à leurs clients les signalements d’infraction au droit d’auteur émis par les propriétaires de contenu en ligne, comme des producteurs de films, de musique ou des émissions de télévision. Cette nouvelle loi est en lien avec les dispositions de la loi C-11, adoptée en 2012 mais dont l’application a débuté en 2015.
Résumé du processus selon l’auteur spécialisé en droit d’auteur Michael Geist:
- Vous téléchargez illégalement un contenu soumis au droit d’auteur.
- Le détenteur des droits l’apprend.
- Il contacte votre fournisseur d’accès internet, ou toute autre compagnie utilisé pour commettre votre méfait (comme Google, Dropbox ou un fournisseur de services VPN) lui indique la nature de l’infraction alléguée, votre adresse IP, le titre du produit piraté et l’avis d’infraction à vous transmettre.
- Votre fournisseur vous transmet le message et conserve vos données pour au moins six (6) mois en cas de récidive et douze (12) mois si des procédures judiciaires sont intentées contre-vous.
Si votre fournisseur refuse de vous transmettre le message du propriétaire de l’œuvre que vous avez téléchargée, sans raison valable, il est passible d’une amende allant jusqu’à 10 000$. Par contre, s’il transmet le message sans délai, il est acquitté contre les poursuites. Personne ne pourra l’accuser d’être votre complice.
Par contre, vous n’êtes pas sans faute si vous détruisez immédiatement les fichiers suspects et que vous ne recommencez plus jamais. La somme que l’on pourra vous réclamer ne pourra pas dépasser 5 000$ si votre infraction n’est pas de nature commerciale (autrement dit, si vous n’avez pas revendu le produit piraté).
Donc, il faudra bien réfléchir si le risque d’économiser quelques dollars pour le visionnement d’un film ou pour épargner un ou deux dollars par chanson en vaut vraiment la peine!