[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ text_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb ul_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb ol_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb ol_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bbRubik|||on|||||\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ custom_padding=\u00a0\u00bb||0px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ header_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb21px\u00a0\u00bb header_2_line_height=\u00a0\u00bb1.2em\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Introduction<\/b><\/p>\n
Cogeco Connexion Inc. offre des services Internet sans fil fixes, des services de donn\u00e9es mobiles ainsi que d\u2019autres services \u00e0 valeur ajout\u00e9e \u00e0 ses clients au Qu\u00e9bec sous son nom ou sous le nom commercial d\u2019Internexe ou d\u2019Internexe T\u00e9l\u00e9communications (ou toute version succ\u00e9dant \u00e0 ce nom commercial) (collectivement, les \u00ab\u2009<\/span>Services<\/b>\u2009\u00bb). Les Services sont uniquement assujettis \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre politique de confidentialit\u00e9, engagement ou divulgation fournis par Cogeco pour ses autres produits et services.<\/span><\/p>\n Nous savons que la protection de vos renseignements personnels est importante pour vous. Pour cette raison, nous avons pris des mesures afin de prot\u00e9ger tous les renseignements personnels que vous nous fournissez, au moyen d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de processus administratifs et de m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 rigoureux con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 faire en sorte que vos renseignements demeurent confidentiels et soient utilis\u00e9s strictement aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 faire preuve de transparence envers nos clients en ce qui a trait \u00e0 la fa\u00e7on dont nous traitons vos renseignements personnels. \u00c0 cette fin, la pr\u00e9sente politique \u00e9nonce officiellement les droits et les obligations satisfaisant aux exigences de base visant la protection des renseignements personnels qui nous sont fournis. Elle vise \u00e0 \u00e9tablir des m\u00e9thodes de gestion des renseignements personnels responsables et transparentes et \u00e0 satisfaire aux exigences pr\u00e9vues par les r\u00e8gles \u00e9tablies en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents \u00e9lectroniques (la \u00ab\u2009LPRPDE\u2009\u00bb), ainsi que par d\u2019autres lois et normes applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/span><\/p>\n Application et port\u00e9e<\/b><\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux renseignements personnels (au sens donn\u00e9 \u00e0 ce terme \u00e0 la rubrique D\u00e9finition du terme \u00ab\u2009<\/span>renseignements personnels<\/b><\/a>\u2009\u00bb ci-apr\u00e8s) que nous ou l\u2019un de nos mandataires recueille aupr\u00e8s de nos clients et d\u2019autres personnes avec lesquelles nous traitons, ce qui peut comprendre des clients \u00e9ventuels, les utilisateurs de nos Services ou toute autre personne d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un compte, ou au sujet de tels clients et de telles personnes, sous quelque forme que ce soit. Chaque fois que vous utilisez nos Services, participez \u00e0 un concours ou \u00e0 une promotion que nous ou l\u2019un de nos mandataires organise ou entrez en contact avec nous de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 par les droits et les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique et vous convenez express\u00e9ment de ses modalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n La pr\u00e9sente politique r\u00e9git \u00e9galement les renseignements personnels recueillis \u00e0 l\u2019\u00e9gard des utilisateurs du site Web d\u2019Internexe et explique la fa\u00e7on dont nous utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons aupr\u00e8s des personnes qui visitent notre site Web et entrent en contact avec nous d\u2019une autre mani\u00e8re au moyen du site https:\/\/internexe.com\/\u00a0(le \u00ab\u2009site Web\u2009\u00bb ou les \u00ab\u2009sites Web\u2009\u00bb). Elle explique \u00e9galement la fa\u00e7on dont nous utilisons des t\u00e9moins et des technologies similaires.<\/span><\/p>\n D\u00e9finition du terme \u00ab\u2009renseignements personnels\u2009\u00bb<\/b><\/p>\n Lorsqu\u2019il est utilis\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique et conform\u00e9ment \u00e0 la LPRPDE, le terme \u00ab\u2009renseignements personnels\u2009\u00bb d\u00e9signe \u00ab\u2009tous les renseignements au sujet d\u2019une personne identifiable\u2009\u00bb, ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre adresse \u00e9lectronique, les renseignements relatifs \u00e0 votre compte chez nous, y compris votre identit\u00e9 et les services que vous utilisez et auxquels vous \u00eates abonn\u00e9, ainsi que des renseignements sur votre solvabilit\u00e9, vos renseignements bancaires, votre dossier de facturation et les plaintes consign\u00e9es dans votre dossier. Les renseignements personnels peuvent \u00e9galement comprendre d\u2019autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP d\u2019abonn\u00e9s et d\u2019utilisateurs, des identificateurs d\u2019utilisateurs, des m\u00e9tadonn\u00e9es (p. ex. les personnes avec lesquelles notre abonn\u00e9 a communiqu\u00e9 et le moment et l\u2019endroit o\u00f9 la communication a eu lieu), l\u2019historique de navigation (les pages consult\u00e9es, la date de la consultation et l\u2019emplacement \u00e0 partir duquel elles ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es), mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Les renseignements personnels qui sont regroup\u00e9s et ne peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une personne identifiable ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels.<\/span><\/p>\n Collecte et utilisation de renseignements personnels<\/b><\/p>\n Nous recueillons la plupart des renseignements vous concernant directement aupr\u00e8s de vous, avec votre consentement. Habituellement, nous recueillons votre nom, votre adresse, vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse \u00e9lectronique ainsi que d\u2019autres renseignements sur votre compte et vos paiements, y compris des renseignements sur la fa\u00e7on dont vous utilisez nos produits et nos services lorsque vous vous inscrivez \u00e0 nos Services. Nous pouvons en outre obtenir des renseignements personnels \u00e0 votre sujet aupr\u00e8s de tiers, avec votre consentement. Par exemple, aux fins de l\u2019\u00e9valuation de votre solvabilit\u00e9, il se peut que nous devions recourir \u00e0 une agence d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendante.<\/span><\/p>\n Nous recueillons g\u00e9n\u00e9ralement des renseignements personnels aupr\u00e8s et au sujet de nos clients et d\u2019autres personnes avec lesquelles nous traitons, et utilisons ensuite ces renseignements, aux fins suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n Si vous avez fait une demande d\u2019emploi aupr\u00e8s de nous, les renseignements personnels que vous y avez inscrits seront utilis\u00e9s \u00e0 des fins de recrutement et \u00e0 d\u2019autres fins de gestion des ressources humaines usuelles. Par exemple, nous pourrions vous faire part de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019emploi au sein de notre organisation ainsi que d\u2019autres ressources en mati\u00e8re de perfectionnement professionnel.<\/span><\/p>\n Sauf si la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise, nous ne recueillons pas ni n\u2019utilisons de renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres ou \u00e0 de nouvelles fins sans avoir obtenu votre consentement express\u00e9ment \u00e0 ces fins. Pour vous renseigner sur le type de renseignements que nous recueillons au moyen de notre site Web et sur la fa\u00e7on dont nous utilisons et partageons ces renseignements, il y a lieu de se reporter \u00e0 la rubrique relative \u00e0 la<\/span>\u00a0<\/span>Protection des renseignements personnels sur le site Web<\/span><\/a>\u00a0de la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n Votre consentement<\/b><\/p>\n Nous demandons aux personnes vis\u00e9es de consentir \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de renseignements personnels par diff\u00e9rents moyens\u00a0: verbalement ou par \u00e9crit, y compris au moyen de conventions, de formulaires, de trousses de bienvenue et de communications imprim\u00e9es ou \u00e9lectroniques. Le formulaire de consentement diff\u00e8re selon le degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels, les attentes raisonnables des personnes vis\u00e9es et les obligations ou les normes \u00e9tablies par la loi.<\/span><\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, en vous abonnant \u00e0 nos Services ou en nous fournissant des renseignements dans le cadre de l\u2019utilisation de nos Services, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels de la mani\u00e8re \u00e9nonc\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique et dans les\u00a0<\/span>Conditions d\u2019utilisation d\u2019Internexe<\/span><\/a>. En outre, en visitant nos sites Web ou en les utilisant, vous convenez de b\u00e9n\u00e9ficier des modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci.<\/span><\/p>\n Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d\u2019utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne vis\u00e9e, par exemple comme suit\u00a0:<\/span><\/p>\n Pour vous renseigner sur la fa\u00e7on dont nous pouvons partager vos renseignements personnels, veuillez-vous reporter \u00e0 la rubrique\u00a0Partage de renseignements personnels\u00a0de la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n Droit de retirer un consentement<\/b><\/p>\n Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 quelque moment que ce soit, sous r\u00e9serve des restrictions juridiques ou contractuelles et d\u2019un avis raisonnable\u2009; toutefois, sans un tel consentement, nous pourrions limiter les services ou les produits que nous sommes en mesure de fournir \u00e0 nos clients. Vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement comme suit\u00a0:<\/span><\/p>\n Pour vous renseigner sur la fa\u00e7on dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons \u00e0 votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez-vous reporter \u00e0 la rubrique relative \u00e0 la\u00a0Protection des renseignements personnels sur le site Web\u00a0de la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n Partage de renseignements personnels<\/b><\/p>\n Nous pouvons mettre vos renseignements \u00e0 la disposition de tiers ou de fournisseurs de services pour remplir les fins auxquelles nous les avons recueillis ou comme il est \u00e9nonc\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique. Nous ne vendons pas ni ne louons vos renseignements personnels \u00e0 quelque tiers que ce soit ni ne les \u00e9changeons avec quelque tiers que ce soit. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements personnels si la loi nous autorise \u00e0 le faire ou comme suit\u00a0:<\/span><\/p>\n Nous donnerons acc\u00e8s aux renseignements personnels de nos clients strictement \u00e0 nos employ\u00e9s ou aux tiers entrepreneurs de confiance qui en ont besoin pour des raisons d\u2019affaires ou dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs fonctions, dans des limites raisonnables.<\/span><\/p>\n Pour vous renseigner sur la fa\u00e7on dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons \u00e0 votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez-vous reporter \u00e0 la rubrique relative \u00e0 la\u00a0Protection des renseignements personnels sur le site Web\u00a0de la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n Enfants<\/b><\/p>\n Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel aupr\u00e8s d\u2019enfants. Vous devez obtenir le consentement de votre parent ou de votre tuteur l\u00e9gal avant d\u2019acheter nos produits ou nos services si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et que cela est requis dans le territoire dans lequel vous r\u00e9sidez. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou obtenu des renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019un enfant sans confirmation parentale, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements obtenus aupr\u00e8s d\u2019un enfant ou des renseignements au sujet d\u2019un enfant, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonn\u00e9es qui figurent \u00e0 la rubrique\u00a0Pour nous joindre\u00a0ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n Protection des renseignements personnels sur le site Web<\/b><\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous recueillions des renseignements personnels aupr\u00e8s des visiteurs et des utilisateurs de notre site Web ou au sujet de ceux-ci et utilisons ces renseignements comme suit\u00a0:<\/span><\/p>\n\n
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